TEL : 04 57 26 26 99 /FAX : 0897505507 
Osons ensemble le meilleur de la littérature
Page d'accueilPlan du siteAjouter aux FavorisImprimerEnvoyer à un ami

Hébergeur du site :

     Wesb selft (États-Unis – Canada)

 

Publicité :

-             Google Adwords

-             Vaisj

-             Pressek

 

Photos de la rubrique actualités :

    www.photo-libre.fr

 

Département en relation avec les auteurs :

         

     relations-auteurs-editeur@editions-dumerite.com

 

Département chargé des actualités :

 

     actualites@editions-dumerite.com

 

Département des manuscrits

 

     manuscrit@editions-dumerite.com

 

Département des corrections :

 

1-      www.a-la-lettre.net

Formée au Centre d'écriture et de communication (CEC) pour la relecture-correction et au CNED pour l'écriture publique, agréée par l'Académie des écrivains publics de France(AEPF)

 

Diffusion/Distribution : 

Hachette Livre Distribution

1, avenue Gutenberg

78316 Maurepas Cedex -

France Tel : (33) (0)1 30 66 20 66

 


Comptabilité:

SEGECO est un cabinet d'expertise comptable.

Adresse : 15 Avenue Émile Zola,

74100 Annemasse  

Téléphone : 04 50 95 04 34

 

Service client :

     contact@editions-dumerite.com

 

Déclaration n° C 74 01 964143 1 - CCI HAUTE-SAVOIE    

N°Fax : 0897505507

CNIL D éclaration: n° 1788573 V 0

 

TEL : 04 57 26 26 99 

 

Conditions générales de vente.

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EDITIONS DU MERITE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : livres.

Toute prestation accomplie par la société Editions du Mérite implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Ttc. TVA non applicable – article 293 B du CGI

La société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par chèque

soit par carte bancaire ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

La société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la poste

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;

l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra nous le notifier dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Thonon-les-bains.

© Editions du Mérite 2014 
©Tous droits réservés